Interpellation Pierre-Yves Rapaz intitulée Politique cantonale de l'asile à l'aune des nouvelles dispositions fédérales, quelle marge de manoeuvre pour en limiter les effets sur les finances cantonales et communales

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

09.03.2010

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

10_INT_355

Motion d'ordre

-

Délais réponse

16.06.2010

Développement

16.03.2010

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 40 KO) est composé par
  Objet (PDF, 5 KO) est composé par
  Débats (16.03.10) (PDF, 12 KO) est composé par

Partager la page