Interpellation Philippe Vuillemin sur la forme utilisée pour écarter certains EMS de la nouvelle convention vaudoise d'hébergement.

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

11.09.1991

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

L

En suspens

N

Numéro tiré part

1991_00066

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

17.09.1991

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Partager la page