Question orale Régis Courdesse demandant au Conseil d'Etat s'il peut donner des exemples précis de frais facturés aux perturbateurs de manifestations

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

05.10.2010

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

10_HQU_295

Motion d'ordre

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Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

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Lien Titre
  Dépôt (PDF, 14 KO) est composé par

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