Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes

Auteur

Cachin Jean-François

Date de dépôt

05.10.2010

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

10_POS_213

Motion d'ordre

-

Délais réponse

24.01.2013

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

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