Interpellation Jean-Luc Chollet - Quel avenir pour Grange-Verney ?

Auteur

Chollet Jean-Luc

Date de dépôt

02.11.2010

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

10_INT_446

Motion d'ordre

-

Délais réponse

16.02.2011

Développement

16.11.2010

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Débats (16.11.10) (PDF, 132 KO) est composé par
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