Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - Combien coûtent les soins accordés aux requérants d'asile ?

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

16.11.2010

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSAS

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

10_INT_457

Motion d'ordre

-

Délais réponse

23.02.2011

Développement

23.11.2010

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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