Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud

Auteur

Attinger Doepper Claire

Date de dépôt

05.04.2011

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_INT_503

Motion d'ordre

-

Délais réponse

12.07.2011

Développement

12.04.2011

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Débats (12.04.11) (PDF, 197 KO) est composé par
  Objet (PDF, 5 KO) est composé par

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