Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs!

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

31.05.2011

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_POS_249

Motion d'ordre

-

Délais réponse

20.12.2012

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet et développement (PDF, 22 KO) est composé par
  Objet (PDF, 6 KO) est composé par
  Débats (20.12.11) (PDF, 161 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 102 KO) est composé par

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