Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés

Auteur

Buffat Marc-Olivier

Date de dépôt

11.10.2011

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_POS_261

Motion d'ordre

-

Délais réponse

02.10.2013

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 81 KO) est composé par
  Débats (02.10.12) (PDF, 305 KO) est composé par
  Objet et développement (PDF, 17 KO) est composé par
  Objet (PDF, 150 KO) est composé par

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