Postulat Philippe Vuillemin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer les dispositions adéquates pour toutes les communes en matière de participation au financement des projets routiers les concernant directement (giratoire, carrefour, etc ...)

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

16.09.1998

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

98_POS_025

Motion d'ordre

-

Délais réponse

06.09.1999

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Partager la page