Motion Régis Courdesse et consorts pour prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

01.11.2011

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_MOT_147

Motion d'ordre

-

Délais réponse

08.11.2012

Développement

08.11.2011

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 211 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 93 KO) est composé par
  Débats (8.11.11) (PDF, 162 KO) est composé par
  Vote sur la prise en considération immédiate du 08.11.11 (PDF, 8 KO) est composé par

Partager la page