Interpellation Catherine Labouchère - Après le "mitage" du terrain, celui de la 3ème voie CFF se met-il en place ?
Auteur
Labouchère Catherine
Date de dépôt
15.11.2011
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
11_INT_562
Motion d'ordre
-
Délais réponse
22.02.2012
Développement
22.11.2011
Séance CE
-
Prévue
-
Effective
-
Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
| Lien | Titre |
|---|---|
| Débats (22.11.11) (PDF, 123 KO) | est composé par |
| Dépôt (PDF, 20 KO) | est composé par |
| Objet (PDF, 88 KO) | est composé par |