Interpellation Raphaël Mahaim - Quelle mise en oeuvre du dispositif de la loi sur les écoles de musique ?

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

31.01.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_INT_598

Motion d'ordre

-

Délais réponse

07.05.2012

Développement

07.02.2012

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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