Interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

21.02.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_INT_611

Motion d'ordre

-

Délais réponse

06.06.2012

Développement

06.03.2012

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Débats est composé par
Objet est composé par
Dépôt est composé par

Partager la page