Question orale Yves Ferrari demandant quel projet de décision le service en charge de la promotion économique du DEC avait pris lors de la demande d'exonération fiscale de Vale

Auteur

Ferrari Yves

Date de dépôt

06.03.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_HQU_386

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  dépôt (PDF, 28 KO) est composé par

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