Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Augmentons notablement les investissements annuels

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

01.05.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_POS_296

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Vote sur la demande de renvoi en commission du 08.05.12 est composé par
Vote sur les conclusion du rapport dela majorité de la commission (prise en considération) du 05.03.13 est composé par
Débats (05.03.13) est composé par
Objet est composé par
Objet et développement est composé par
Dépôt est composé par

Partager la page