Interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon"

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

08.05.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_INT_636

Motion d'ordre

-

Délais réponse

22.08.2012

Développement

22.05.2012

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Débat (22.5.12) (PDF, 120 KO) est composé par
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