Interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon"
Auteur
Vuillemin Philippe
Date de dépôt
08.05.2012
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
11_INT_636
Motion d'ordre
-
Délais réponse
22.08.2012
Développement
22.05.2012
Séance CE
-
Prévue
-
Effective
-
Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
| Lien | Titre |
|---|---|
| Objet (PDF, 144 KO) | est composé par |
| Débat (22.5.12) (PDF, 120 KO) | est composé par |
| dépôt (PDF, 40 KO) | est composé par |