Interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée

Auteur

Luisier Brodard Christelle

Date de dépôt

28.08.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

12_INT_018

Motion d'ordre

-

Délais réponse

11.12.2012

Développement

11.09.2012

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Débats (11.09.12) (PDF, 197 KO) est composé par

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