Détermination Marc-Olivier Buffat - Assises de la chaîne pénale

Auteur

Buffat Marc-Olivier

Date de dépôt

04.09.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSE

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

12_INT_017

Motion d'ordre

-

Délais réponse

04.12.2012

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Vote du 04.09.12 sur la détermination (PDF, 8 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 51 KO) est composé par

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