Motion Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements

Auteur

Luisier Brodard Christelle

Date de dépôt

11.09.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

12_MOT_008

Motion d'ordre

-

Délais réponse

18.06.2014

Développement

18.06.2013

Séance CE

-

Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

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