Question orale Régis Courdesse - Délais administratifs pour les prises de position au sujet des objets soumis à votations

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

02.10.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

12_HQU_013

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 145 KO) est composé par

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