Interpellation Denis Rubattel - Réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux : une tuile pour notre canton !
Auteur
Rubattel Denis
Date de dépôt
06.11.2012
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
12_INT_049
Motion d'ordre
-
Délais réponse
13.02.2013
Développement
13.11.2012
Séance CE
-
Prévue
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Effective
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Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt (PDF, 92 KO) | est composé par |
| Débats (13.11.2012) (PDF, 111 KO) | est composé par |
| Objet (PDF, 147 KO) | est composé par |