Interpellation Denis Rubattel - Réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux : une tuile pour notre canton !

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

06.11.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

12_INT_049

Motion d'ordre

-

Délais réponse

13.02.2013

Développement

13.11.2012

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Débats (13.11.2012) (PDF, 111 KO) est composé par
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