Question orale Marc-Olivier Buffat - Suivi de la chaîne pénale.

Auteur

Buffat Marc-Olivier

Date de dépôt

06.11.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

12_HQU_021

Motion d'ordre

-

Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

-

Effective

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Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 35 KO) est composé par

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