Interpellation Christelle Luisier Brodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes

Auteur

Luisier Brodard Christelle

Date de dépôt

06.11.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

12_INT_052

Motion d'ordre

-

Délais réponse

13.02.2013

Développement

13.11.2012

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Débats (13.11.2012) (PDF, 172 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 252 KO) est composé par
  Objet (PDF, 146 KO) est composé par

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