Interpellation Denis Rubattel - Taxes universitaires : état des lieux et perspectives !

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

13.11.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

12_INT_060

Motion d'ordre

-

Délais réponse

20.02.2013

Développement

20.11.2012

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Débats (20.11.2012) (PDF, 53 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 83 KO) est composé par
  Objet (PDF, 102 KO) est composé par

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