Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

20.11.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSE

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

12_INT_073

Motion d'ordre

-

Délais réponse

27.02.2013

Développement

27.11.2012

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Débats (27.11.2012) (PDF, 179 KO) est composé par
  Objet (PDF, 137 KO) est composé par

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