Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures

Auteur

Volet Pierre

Date de dépôt

27.11.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

12_POS_014

Motion d'ordre

-

Délais réponse

05.11.2014

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 250 KO) est composé par
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