Interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

22.01.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_INT_088

Motion d'ordre

-

Délais réponse

29.04.2013

Développement

29.01.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Débats (29.02.2013) (PDF, 122 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 173 KO) est composé par
  Objet (PDF, 144 KO) est composé par

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