Interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ?

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

29.01.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_INT_090

Motion d'ordre

-

Délais réponse

05.05.2013

Développement

05.02.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Débats (05.02.2013) (PDF, 60 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 84 KO) est composé par
  Objet (PDF, 83 KO) est composé par

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