Motion Régis Courdesse et consorts concernant l'art. 61b LATC (nouveau) - Coordination avec la LICom

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

05.02.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DFIRE

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_MOT_019

Motion d'ordre

-

Délais réponse

02.07.2014

Développement

02.07.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 90 KO) est composé par
  Débats (12.02.2013) (02.07.2013) (PDF, 372 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 270 KO) est composé par
  Objet et développement (PDF, 285 KO) est composé par

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