Interpellation Jean-Marc Nicolet - Plan d'affectation cantonal PAC 315 CHUV : nuisances sonores maximales, transports publics minima ?

Auteur

Nicolet Jean-Marc

Date de dépôt

19.03.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_INT_113

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

26.03.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 101 KO) est composé par
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