Interpellation Philippe Vuillemin sur l'établissement sanitaire...une version moderne du mouroir.

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

09.12.1998

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

98_INT_056

Motion d'ordre

-

Délais réponse

21.03.1999

Développement

21.12.1998

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 84 KO) est composé par
  Développement et commentaire (PDF, 148 KO) est composé par

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