Interpellation Philippe Vuillemin - Le bracelet électronique : pourquoi cette dérive?

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

28.05.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_INT_128

Motion d'ordre

-

Délais réponse

04.09.2013

Développement

04.06.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Débats (4.06.2013) (PDF, 110 KO) est composé par
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