Interpellation Denis Rubattel - Conduite du SPEN : état des lieux ?

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

25.06.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_INT_145

Motion d'ordre

-

Délais réponse

02.10.2013

Développement

02.07.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Débats (02.07.2013) (PDF, 176 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 24 KO) est composé par

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