Interpellation Denis Rubattel - Prisons vaudoises : chaque jour sa peine, chaque jour sa surprise !

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

08.10.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_INT_168

Motion d'ordre

-

Délais réponse

29.01.2014

Développement

29.10.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Débats (29.10.2013) (PDF, 177 KO) est composé par
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