Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ?

Auteur

Berthoud Alexandre

Date de dépôt

08.10.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_INT_170

Motion d'ordre

-

Délais réponse

29.01.2014

Développement

29.10.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 288 KO) est composé par
  Objet (PDF, 172 KO) est composé par

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