Interpellation Denis Rubattel et consorts - LEB : gagner du temps pour éviter d'autres accidents !

Interpellation Denis Rubattel et consorts - LEB : gagner du temps pour éviter d'autres accidents !

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

05.11.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_INT_175

Motion d'ordre

-

Délais réponse

12.02.2014

Développement

12.11.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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