Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal

Auteur

Genton Jean-Marc

Date de dépôt

03.12.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DINT

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_MOT_033

Motion d'ordre

-

Délais réponse

30.09.2015

Développement

30.09.2014

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

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