Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Qui sont les frontaliers français résidant à plus de 3 heures de leur lieu de travail ?

Auteur

Labouchère Catherine

Date de dépôt

04.12.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_INT_191

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

10.12.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

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Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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