Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ?
Auteur
Rubattel Denis
Date de dépôt
28.01.2014
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
14_INT_218
Motion d'ordre
-
Délais réponse
11.06.2014
Développement
11.03.2014
Séance CE
-
Prévue
-
Effective
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Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt (PDF, 132 KO) | est composé par |
| Objet (PDF, 154 KO) | est composé par |