Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires

Auteur

Labouchère Catherine

Date de dépôt

28.01.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_POS_056

Motion d'ordre

-

Délais réponse

03.06.2015

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 149 KO) est composé par
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