Motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !

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Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

11.02.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_MOT_041

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

10.12.2014

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

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