Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception

Auteur

Venizelos Vassilis

Date de dépôt

11.03.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DFJC

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_POS_061

Motion d'ordre

-

Délais réponse

17.02.2016

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 17 KO) est composé par
  Objet et développement (PDF, 13 KO) est composé par

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