Question orale Régis Courdesse - La taxe lausannoise des déchets est-elle facturée à l'Etat de Vaud, propriétaire de la Cathédrale

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

01.04.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_HQU_134

Motion d'ordre

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Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

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Lien Titre
  Dépôt (PDF, 64 KO) est composé par

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