Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux

Auteur

Venizelos Vassilis

Date de dépôt

08.04.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_POS_067

Motion d'ordre

-

Délais réponse

13.05.2015

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 105 KO) est composé par
  Votes sur la prise en considération immédiate du 13.05.14 (PDF, 12 KO) est composé par
  Objet (PDF, 146 KO) est composé par

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