Détermination Alexandre Berthoud sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ?

Auteur

Berthoud Alexandre

Date de dépôt

13.05.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_INT_170

Motion d'ordre

-

Délais réponse

13.08.2014

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 65 KO) est composé par

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