Interpellation Denis Rubattel - Ne pas faire purger les lourdes peines, c'est mettre la population en danger !

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

13.05.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_INT_256

Motion d'ordre

-

Délais réponse

27.08.2014

Développement

27.05.2014

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 141 KO) est composé par

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