Interpellation Denis Rubattel - Ne pas faire purger les lourdes peines, c'est mettre la population en danger !
Auteur
Rubattel Denis
Date de dépôt
13.05.2014
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
14_INT_256
Motion d'ordre
-
Délais réponse
27.08.2014
Développement
27.05.2014
Séance CE
-
Prévue
-
Effective
-
Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt (PDF, 71 KO) | est composé par |
| Objet (PDF, 141 KO) | est composé par |