Interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Financement des infrastructures des EMS

Auteur

Genton Jean-Marc

Date de dépôt

24.06.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_INT_273

Motion d'ordre

-

Délais réponse

01.10.2014

Développement

01.07.2014

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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