Interpellation Denis Rubattel - Renouvellement d'un permis de conduire professionnel : lourd et coûteux !

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

23.09.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_INT_291

Motion d'ordre

-

Délais réponse

07.01.2015

Développement

07.10.2014

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 68 KO) est composé par

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