Postulat Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal

Auteur

Genton Jean-Marc

Date de dépôt

30.09.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_POS_088

Motion d'ordre

-

Délais réponse

30.09.2015

Développement

-

Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

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